Conditions Générales d’Utilisation

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1 – Définitions
« Site » désigne le site internet de notre auto-école, accessible à l’adresse URL www.serautoecole.fr.
« Nous » désigne l’auto-école qui exploite le site.
« Vous » désigne l’utilisateur du site.

2 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphismes, les images, les marques de commerce, les logos et les icônes, ainsi que leur agencement, sont la propriété exclusive de notre auto-école ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune partie du site ne peut être reproduite, copiée, distribuée, modifiée, publiée ou utilisée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

3 – Utilisation du site
Vous pouvez utiliser le site pour accéder aux informations sur notre auto-école, nos services et nos produits. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou en violation des présentes CGU. Vous acceptez également de ne pas utiliser le site de manière à interrompre ou perturber son fonctionnement.

4 – Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons garantir que le site sera toujours disponible ou exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de perte de données ou de profits.

5 – Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.

6 – Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site. En utilisant le site, vous acceptez notre politique de confidentialité.

7 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents du pays de l’auto-école.

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